資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de niveau pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 pour les agents classés dans le premier groupe de la première catégorie des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Personnels enseignants et de documentation classés dans le premier groupe de la 1re catégorie (décret n° 89-406 du 20 juin 1989)
Taux applicables en 2026 (en pourcentage)
Deuxième niveau
24 %
Classe normale du troisième niveau
12 %
Classe exceptionnelle du troisième niveau
10 %
du Arrêté du 29 juillet 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054559726
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com