Arrêté du 30 juillet 2026

• Date du texte: 30 juillet 2026
• Articles: 3

Article 1

La réserve sanitaire est mobilisée à partir du 25 juillet 2026 pour une durée de quinze jours renouvelables deux fois, afin de renforcer l'ensemble des acteurs du système de santé concourant à la gestion des conséquences des feux de forêt sur le territoire de la Gironde et des Landes ; et de compléter les moyens de l'Agence nationale de santé publique et de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, dédiés à la mise en œuvre de la mobilisation de la réserve sanitaire dans ce cadre.

Article 2

Les réservistes concourant aux missions mentionnées à l'article 1er peuvent être affectés auprès d'établissements de santé publics et privés, d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux prévus à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, de toute autre structure de santé concourant aux missions sus-citées et de l'Agence nationale de santé publique.

Article 3

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.