Arrêté du 30 juillet 2026

• Date du texte: 30 juillet 2026
• Articles: 3

Article 1

I. - Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, prévues par les arrêtés du 16 avril 2021 et du 26 décembre 2025 susvisés, sont levées pour les véhicules transportant des produits, des engins, des équipements, des matériels et des machines, de l'approvisionnement en carburant de ces derniers, nécessaires à la lutte contre les feux de forêt en cours dans la région Nouvelle-Aquitaine et aux travaux forestiers associés, jusqu'au lundi 31 août 2026 inclus.

II. - Le retour à vide des véhicules mentionnés au I est autorisé pendant la période de levée d'interdiction, sur le territoire national.

Article 2

Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente. Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.