Article 1
A l'arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie, les mots : « Le ministre de l'intérieur et des outre-mer » sont remplacés par les mots : « Le ministre de l'intérieur ».
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Texte réglementaire
Arrêté du 24 juillet 2026
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2022
Art. Annexe I
Article 14
Dans l'ensemble de l'arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, les mots : « Le ministre de l'intérieur et des outre-mer » sont remplacés par les mots : « Le ministre de l'intérieur ».
Article 15
Les dispositions des articles 2, 4, 5, 6, 7, 12 ainsi que du 2° de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2028.
Article 16
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
5 articles en vigueur
Citer ce texte
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