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Texte réglementaire

Arrêté du 23 juillet 2026

Numéro
Date du texte
23 juillet 2026
Articles
2
Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Gruyère », tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-f2f69727-5ad1-4100-9d80-518f1fd3bd46

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 juillet 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054588634

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