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Texte réglementaire

Arrêté du 29 juillet 2026

Numéro
Date du texte
29 juillet 2026
Articles
2
Article 1

En raison des conditions climatiques de l'été 2026, le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau du Poitou-Charentes » est modifié temporairement comme suit du 22 juillet 2026 au 30 septembre 2026 :

- au chapitre II. Dénomination et type de produit - a. Description du produit ; et au chapitre V. Description de la méthode d'obtention - B. Caractéristiques et exigences - 5. Abattage. Ressuage. Expédition, la disposition suivante :

« Poids carcasse : 14 à 22 kg carcasse »

est modifiée comme suit :

« Poids carcasse : 14 kg à 23 kg carcasse ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 29 juillet 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054588665

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