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Texte réglementaire

Arrêté du 29 juillet 2026

Numéro
Date du texte
29 juillet 2026
Articles
2
Article 1

Les cahiers des charges label rouge mentionnés au présent article sont homologués.

Ils sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultés aux adresses suivantes :

- LA 08/76 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-fe2330a8-a468-4cb4-9033-26ab9db8cfc7 ;

- LA 14/87 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-a368844d-fa90-477e-9f37-f4b156e16b41

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 29 juillet 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054592534

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