Décret n°2026-716 du 30 juillet 2026

• Numéro: 2026-716
• Date du texte: 30 juillet 2026
• Articles: 5

Article 1

Le décret du 2 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.

Article 14

L'annexe est remplacée par l'annexe au présent décret.

Article 15

Les dispositions de l'article 1er du décret du 2 juillet 2008 susvisé et de son annexe, dans leur rédaction issue respectivement du 1° de l'article 2 et de l'article 14 du présent décret, peuvent être modifiées par décret, dans les conditions prévues au II de l'article L. 321-2 du code de l'urbanisme.

Article 16

Le conseil d'administration en place à la date de publication du présent décret demeure en fonction jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constitué dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 2 juillet 2008 susvisé dans sa rédaction issue de l'article 5 du présent décret. Cette réunion doit avoir lieu au plus tard dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret.

Article 17

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre de la ville et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.