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Texte réglementaire

Arrêté du 28 juillet 2026

Numéro
Date du texte
28 juillet 2026
Articles
2
Article 1

En application du II de l'article R-126-23 du code rural et de la pêche maritime sont nommés, les organismes suivants membres du comité stratégique national de la haie pour une durée de six ans à partir de la publication de ce présent arrêté :

Au titre du 4° :

- l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalités ;

- Départements de France ;

- Régions de France ;

Au titre du 5° a :

- France Nature Environnement ;

- la Fédération nationale des chasseurs ;

- la Ligue pour la protection des oiseaux ;

Au titre du 5° b :

- l'Union fédérale des consommateurs-Que choisir ;

Au titre du 6° a :

- l'Association française arbres champêtres et agroforesteries (AFAC-Agroforesteries) ;

- l'Association française d'agroforesterie ;

- la Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières - Verdir ;

- la Fédération nationale du bois ;

Au titre du 6° b :

- la Fédération nationale de l'agriculture biologique ;

Au titre du 6° c :

- la Fédération nationale Entrepreneurs des territoires ;

Au titre du 6° d :

- la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ;

Au titre du 7° :

- SNCF Réseau ;

- ENEDIS ;

- Réseau de transport d'électricité ;

- la Fédération française des télécoms ;

- l'Association des sociétés françaises d'autoroutes et d'ouvrages à péage.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 28 juillet 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054597548

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