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Texte réglementaire

Arrêté du 23 juillet 2026

Numéro
Date du texte
23 juillet 2026
Articles
3
Article 1

Le cahier des charges du label rouge n° LA 10/89 « Crème fraîche fluide » est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-7033a2db-9476-4dc0-8da0-08e7bcd445da

Article 2

L'arrêté du 15 janvier 1997 portant homologation d'un cahier des charges de label modifié (NOR : AGRG9700092A) est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 juillet 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054598494

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