Article 15
I. - L'article 3 et le I de l'article 14 du présent décret est applicable en Polynésie française.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2024
Art. 6
III. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2024
Art. 5
IV. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2024
Art. 5
V. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2024
Art. 7
VI. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2024
Art. 8