La propriété des 108 biens du domaine public de l'Etat, déposés en 1986 au musée du Costume de Château-Chinon, dont la liste est jointe au présent arrêté, est transférée au département de la Nièvre pour affectation aux collections du musée de la Mode de la Cité des Présents - François Mitterrand, Château-Chinon, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Les biens dont la propriété est transférée sont radiés du registre des dépôts du musée du Costume de Château-Chinon, et seront inscrits sur l'inventaire du musée de la Mode de la Cité des Présents - François Mitterrand, Château-Chinon, à la date de publication de l'arrêté.
La liste non publiée des biens transférés par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.