Article 4
L'annexe 1 est supprimée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 juillet 2026
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des articles 1er, 2 et 5 qui entrent en vigueur le 1er septembre 2026.
Article 7
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-9
ATTENTION : POUR LES PRÉLÈVEMENTS DE SANG ET D'URINE IL EST IMPORTANT QU'ILS SOIENT RÉALISÉS LE PLUS TÔT POSSIBLE (ÉLIMINATION RAPIDE DES SUBSTANCES)
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 27 juillet 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054601848
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