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Texte réglementaire

Arrêté du 21 août 1992

Numéro
Date du texte
21 août 1992
Articles
3
Article 1

En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 modifiée susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations, coulées de boue et mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER

Inondations et coulées de boue du 25 au 26 septembre 1991

Arrondissement de Moulins

Canton du Montet :

- Commune de Châtel-de-Neuvre.

DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Inondations et coulées de boue du 28 au 30 septembre 1991

Arrondissement de Barcelonnette

Canton de Lauzet-sur-Ubaye :

- Commune de Méolans-Revel.

DÉPARTEMENT DE L’AUBE

Mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse survenue de mai 1989 à décembre 1991

Arrondissement de Bar-sur-Aube

Canton de Brienne-le-Château :

- Commune de Hampigny.

Canton de Chavanges :

- Commune de Joncreuil.

Canton de Soulainés-Dhuys :

- Communes de Petit-Mesnil, Saulcy.

Canton de Vendeuvre-sur-Barse :

- Commune de Vendeuvre-sur-Barse.

Arrondissement de Troyes

Canton de Bar-sur-Seine :

- Commune de Rumilly-lès-Vaudes.

Canton de Bouilly :

- Communes de Cormost, Les Maupas, Villy-le-Maréchal.

Caftton de Lusigny-sur-Barse :

- Communes de Clérey, Fresnoy-le-Château, Mesnil-Saint-Père, Montaulin.

Canton des Riceys :

- Commune des Riceys.

Canton de Troyes-I :

- Commune de Troyes.

Canton de Troyes-II :

- Commune de Troyes.

Canton de Troyes-III :

- Commune de Troyes.

Canton de Troyes-IV :

- Communes de Saint-Lyé, Troyes.

Canton de Troyes-V :

- Commune de Troyes.

Canton de Troyes-VI :

- Commune de Troyes.

Canton de Troyes-VII :

- Commune de Troyes.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Inondations et coulées de boue du 12 septembre 1991

Arrondissement de Marseille

Canton de Marseille :

- Commune de Marseille.

Inondations et coulées de boue du 25 au 26 septembre 1991

Arrondissement d’Aix-en-Provence

Canton d’Aix-en-Provence Sud :

- Commune de Meyreuil.

- Canton de Gardanne :

- Commune de Gardanne.

Arrondissement de Marseille

Canton de Marseille :

- Commune de Marseille.

DÉPARTEMENT DU DOUBS

Inondations et coulées de boue du 15 au 16 juin 1991

Arrondissement de Montbéliard

Canton des Etupes :

- Commune de Dambenois.

Inondations et coulées de boue du 21 au 24 décembre 1991

Arrondissement de Besançon

Canton d’Ornans :

- Communes de Mouthier-Haute-Pierre, Ornans.

Canton de Quingey :

- Communes de Chouzelot, Quingey.

Arrondissement de Pontarlier

Canton de Levier :

- Communes de Dompierre-les-Tilleuls, Villeneuve-d’Amont.

Canton de Mouthe :

- Commune de Mouthe.

Canton de Pontarlier :

- Communes des Fourgs, La Cluse et Mijoux, Pontarlier, Verrières-de-Joux, Vuillecin.

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

Inondations et coulées de boue du 21 au 23 décembre 1991

Arrondissement de Die

Canton de La Chapelle-en-Vercors :

- Communes de Saint-Agnan-en-Vercors, Saint-Julien-en-Vercors, Saint-Martin-en-Vercors.

Glissement de terrain du 22 décembre 1991

Arrondissement de Die

Canton de La Chapelle-en-Vercors :

- Commune de Saint-Martin-en-Vercors.

DÉPARTEMENT DU GARD

Inondations et coulées de boue du 11 au 12 septembre 1991

Arrondissement de Nîmes

Canton de Sommières :

- Communes d’Aigues-Vives, Aubais.

Canton de Vauvert :

- Communes d’Aimargues, Gallargues-le-Montueux.

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

Inondations et coulées de boue du 11 septembre 1991

Arrondissement de Montpellier

Canton de Lunel :

- Communes de Lunel, Villetelle.

Inondations et coulées de boue du 12 octobre 1991

Arrondissement de Béziers

Canton de Pézenas :

- Commune de Saint-Thibéry.

DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

Inondations et coulées de boue du 21 au 23 décembre 1991

Arrondissement de Grenoble

Canton de Domène :

- Communes de Saint-Martin-d’Uriage, Le Versoud.

Canton d ’Eybens :

- Communes d’Eybens, Gières, Herbeys, Venon.

Canton de Fontaine-Sassenage :

- Communes de Noyarey, Sassenage, Veurey-Voroize.

Canton de Fontaine-Seyssinet :

- Commune de Seyssinet-Pariset.

Canton de Goncelin :

- Communes de Froges, Pontcharra, Saint-Maximin.

Canton de Meylan :

- Commune de Corenc.

Canton de Pont-en-Royans :

- Commune de Rencurel.

Canton de Rives :

- Communes de Charnècles, Moirans, La Murette, Saint-Cassien, Saint-Jean-de-Moirans.

Canton de Saint-Egrève :

- Communes de Fontanil-Cornillon, Proveyzieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Egrève, Saint-Martin-le-Vinoux.

Canton de Saint-Laurent-du-Pont :

- Communes de Miribel-les-Echelles, Saint-Joseph-de-Rivière,Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Pierre-de-Chartreuse.

Canton de Saint-Martin-d’Hères (Nord et Sud) :

- Commune de Saint-Martin-d’Hères.

Canton du Touvet :

- Commune de Barraux.

Canton de Tullins :

- Communes de Montaud, Vatilieu.

Canton de Valbonnais :

- Commune de Lavaldens

Canton de Villard-de-Lans :

- Communes d ’Autrans, Corrençon-en-Vercors, Lans-en-Vercors, Meaudre, Saint-Nizier-du-Moucherotte, Villard-de-Lans.

Canton de Vizille :

- Communes de Brie et Angonnes, Champagnier, Jarrie, Séchilienne.

Canton de Voiron :

- Communes de La Buisse, Chirens, Coublevie, Pommiers-la-Placette, Saint-Aupre, Saint-Etienne-de-Crossey, Saint-Nicolas-de-Macherin, Voiron.

Arrondissement de La Tour-du-Pin

Canton du Pont-de-Beauvoisin :

- Communes du Pont-de-Beauvoisin.

Canton de Saint-Geoire-en-Valdaine :

- Communes de Massieu, Saint-Bueil, Saint-Geoire-en-Valdaine.

Canton de Virieu :

- Commune de Bilieu.

Arrondissement de Vienne

Canton de La Côte-Saint-André :

- Communes de La Côte-Saint-André, Saint-Hilaire-de-la-Côte.

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Inondation et coulées de boue du 11 au 12 septembre 1991

Arrondissement de Pithiviers

Canton de Puiseaux :

- Commune de Puiseaux.

DÉPARTEMENT DU NORD

Inondations et coulées de boue du 14 novembre 1991

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Dunkerque-Est :

- Commune de Dunkerque.

Canton de Dunkerque-Ouest :

- Commune de Dunkerque.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Inondations et coulées de boue du 2 au 3 septembre 1991

Arrondissement de Bayonne

Canton d’Anglet :

- Commune d’Anglet.

Canton de Bayonne :

- Communes de Bayonne, Boucau.

Canton de Biarritz :

- Commune de Biarritz.

Canton d’Espelette :

- Commune de Cambo-les-Bains.

Canton d’Hendaye :

- Communes de Ciboure, Urrugne.

Canton de Saint-Jean-de-Luz :

- Communes de Bidart, Guéthary, Saint-Jean-de-Luz.

Inondations et coulées de boue du 25 septembre 1991

Arrondissement de Bayonne

Canton d’Hendaye :

- Commune d’Hendaye.

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Inondations et coulées de boue du 21 au 23 décembre 1991

Arrondissement de Ribeauvillé

Canton de Sainte-Marie-aux-Mines :

- Communes de Liepvre, Sainte-Croix-aux-Mines, Sainte-Marie-aux-Mines.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE

Inondations et coulées de boue du 21 au 23 décembre 1991

Arrondissement de Lure

Canton de Champagney :

- Communes de Champagney, Ronchamp.

Canton de Faucogney-et-la-Mer :

- Commune de Faucogney-et-la-Mer.

Canton d’Héricourt :

- Communes de Couthenans, Héricourt.

Canton de Lure-Sud :

- Commune de Roye.

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

Inondations et coulées de boue du 21 au 24 décembre 1991

Arrondissement d’Albertville

Canton d’Aime :

- Communes de Bellentre, Mâcot-la-Plagne.

Canton d’Albertville-Nord :

- Communes de Pallud, Venthon.

Canton d'Albertville-Sud :

- Communes de La Bathie, Tours-en-Savoie.

Canton de Bourg-Saint-Maurice :

- Communes de Bourg-Saint-Maurice, Val-d’Isère.

Canton de Bozel :

- Communes de Champagny-en-Vanoise, Saint-Bon.

Canton de Grésy-sur-Isère :

- Commune de Grésy-sur-Isère.

Canton d’Ugine :

- Commune d’Ugine.

Arrondissement de Chambéry

Canton d’Aix-les-Bains Nord - Grésy :

- Communes de Grésy-sur-Aix, Le Montcel.

Canton d’Aix-les-Bains Sud :

- Communes de Drumettaz-Clarafond, Mouxy, Tresserve.

Canton d ’Albens :

- Commune de Saint-Girod.

Canton de Chambéry :

- Commune de Chambéry.

Canton de Chamoux-sur-Gelon :

- Commune de Chamoux-sur-Gelon.

Canton du Châtelard :

- Communes de Bellecombe-en-Bauges, Le Châtelard, Le Noyer, Lescheraines.

Canton de Cognin :

- Communes de Cognin, Jacob-Bellecombette, Montagnole, Saint-Cassin, Saint-Sulpice, Vimines.

Canton des Echelles :

- Communes d’Attignat-Oncin, La Bauche, Les Echelles, Saint-Christophe-la-Grotte, Saint-Thibaud-de-Couz.

Canton de Montmélian :

- Communes d’Apremont, Chignin, Les Marches, Les Mollettes, Myans, Planaise, Sainte-Hélène-du-Lac.

Canton de La Motte-Servolex :

- Communes du Bourget-du-lac, La Motte-Servolex.

Canton du Pont-de-Beauvoisin :

- Communes d’Aiguebelette-le-Lac, Ayn, Belmont-Tramonet, La Bridoire, Lepin-le-Lac, Pont-de-Beauvoisin, Saint-Alban-de-Montbel.

Canton de La Ravoire :

- Communes de Barberaz, Challes-Ies-Eaux, La Ravoire, Saint-Baldoph, Saint-Jeoire-Prieuré.

Canton de La Rochette :

- Communes de Presle, La Rochette, La Trinité.

Canton de Saint-Alban-Leysse :

- Communes de Bassens, Curienne, Puygros, Saint-Alban-Leysse.

Canton de Saint-Genix-sur-Guiers :

- Commune de Novalaise.

Canton de Saint-Pierre-d’Albigny :

- Commune de La Thuile.

Canton de Yenne :

- Commune de Saint-Pierre-d ’Albey.

Arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne

Canton de La Chambre :

- Commune de La Chapelle.

Canton de Modane :

- Commune de Modane.

Canton de Saint-Jean-de-Maurienne :

- Communes de Pontamafrey-Montpascal, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Julien-Montdenis, Villargondran.

Canton de Saint-Michel-de-Maurienne :

- Commune de Orelle

Avalanche du 22 décembre 1991

Arrondissement d ’Albertville

Canton de Bourg-Saint-Maurice :

- Commune de Val-d’Isère.

Glissement de terrain du 23 au 24 décembre 1991

Arrondissement de Chambéry

Canton de Montmélian :

- Commune d’Apremont.

DÉPARTEMENT DU TARN

Inondations et coulées de boue du 10 au 11 septembre 1991

Arrondissement de Castres

Canton de Mazamet :

- Commune de Mazamet.

DÉPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 10 septembre 1991

Arrondissement de Montauban

Canton de Grisolles :

- Commune de Labastide-Saint-Pierre.

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Inondations et coulées de boue du 15 au 16 juin 1991

Arrondissement de Belfort

Canton de Châtenois-les-Forges :

- Commune de Trévenans.

DÉPARTEMENT DES VOSGES

Inondations et coulées de boue du 22 septembre 1991

Arrondissement d’Epinal

Canton de Plombières-les-Bains :

- Commune de Val-d’Ajol.

Inondations et coulées de boue du 21 au 23 décembre 1991

Arrondissement d’Epinal

Canton de Remiremont :

- Commune de La Forge.

Canton de Saulxures-sur-Moselotte :

- Communes de Cornimont, Gerbamont, Rochesson, Sapois, Vagney.

Arrondissement de Saint-Dié

Canton de Fraize :

- Commune de Saint-Léonard.

Canton de Gérardmer :

- Communes de Gérardmer, Xonrupt-Longemer.

Canton de Provenchères-sur-Fave :

- Communes de Colroy-la-Grande, La Grande Fosse, Lubine, Lusse, Provenchères-sur-Fave.

Canton de Saint-Dié-Est :

- Communes de Frapelle, Neuvilliers-sur-Fave, Remomeix.

Canton de Sénones :

- Communes de Moussey, La Petite-Raon.

DÉPARTEMENT DU VAL-D’OISE

Inondations et coulées de boue du 25 au 26 mai 1992

Arrondissement d’Argenteuil

Canton d’Argenteuil-Est :

- Commune d’Argenteuil.

Canton d’Argenteuil-Nord :

- Commune d’Argenteuil.

Canton d ’Argenteuil-Ouest :

- Commune d’Argenteuil.

Canton de Bezons :

- Commune de Bezons.

Canton de Cormeilles-en-Parisis :

- Communes de Cormeilles-en-Parisis, Montigny-lès-Cormeilles.

Canton de Sannois :

- Commune de Sannois.

Arrondissement de Montmorency

Canton de Domont :

- Commune de Bouffémont.

Canton d’Enghien-les-Bains :

- Commune d’Enghien-les-Bains.

Canton de Soisy-sous-Montmorency :

- Communes d ’Andilly, Margency, Soisy-sous-Montmorency.

Canton de Viarmes :

- Commune de Baillet-en-France.

Canton de Saint-Gratien :

- Commune de Saint-Gratien.

Arrondissement de Pontoise

Canton d’Eaubonne :

- Commune d’Eaubonne.

Canton d’Ermont.

- Commune d’Ermont.

Canton de Franconville :

- Commune de Franconville.

Canton de Saint-Leu-la-Forêt :

- Communes de Montlignon, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix.

Canton de Tavemy :

- Communes de Chauvry, Tavemy.

Canton de Beauchamp :

- Communes de Beauchamp, Le Plessis-Bouchard.

Inondations et coulées de boue du 28 au 29 mai 1992

Arrondissement d ’Argenteuil

Canton d’Argenteuil-Est :

- Commune d’Argenteuil.

Canton d’Argenteuil-Nord :

- Commune d’Argenteuil.

Canton d’Argenteuil-Ouest :

- Commune d’Argenteuil.

Canton de Sannois :

- Commune de Sannois.

Arrondissement de Montmorency

Canton de Domont :

- Commune de Bouffémont, Domont, Moisselles, Mesnil-Aubry.

Canton d’Ecouen :

- Commune d’Ecouen, Ezanville, Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt.

Canton d’Enghien-les-Bains :

- Commune de Deuil-la-Barre, Enghien-les-Bains, Montmagny.

Canton de Goussainville :

- Commune de Goussainville.

Canton de Luzarches :

- Commune de Mareil-en-France.

Canton de Montmorency :

- Commune de Groslay, Montmorency.

Canton de Saint-Gratien :

- Commune de Saint-Gratien.

Canton de Sarcelles-Saint-Brice :

- Commune de Sarcelles.

Canton de Soisy-sous-Montmorency :

- Commune d’Andilly, Margency, Soisy-sous-Montmorency.

Canton de Viarmes :

- Commune de Montsoult.

Canton de Villiers-le-Bel :

- Commune de Villiers-le-Bel.

Arrondissement de Pontoise

Canton d’Eaubonne :

- Commune d’Eaubonne.

Canton d’Ermont :

- Commune d ’Ermont.

Canton de Franconville-la-Garenne :

- Commune de Franconville-la-Garenne.

Canton de Saint-Leu-la-Forêt :

- Communes de Montlignon, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix.

Canton de Tavemy :

- Commune de Tavemy.

Canton de Beauchamp :

- Commune du Plessis-Bouchard

Inondations et coulées de boue du 31 mai au Ier juin 1992

Arrondissement d’Argenteuil

Canton d’Argenteuil-Est :

- Commune d’Argenteuil.

Canton d’Argenteuil-Nord :

- Commune d’Argenteuil.

Canton d’Argenteuil-Ouest :

- Commune d ’Argenteuil.

Canton de Bezons :

- Commune de Bezons.

Canton de Cormeilles-en-Parisis :

- Commune de Cormeilles-en-Parisis.

Canton de Sannois :

- Commune de Sannois.

Arrondissement de Montmorency

Canton de Domont :

- Communes d’Attainville, Bouffémont, Domont, Moisselles.

Canton d’Ecouen :

- Communes d’Ecouen, Ezanville, Mesnil-Aubry, Piscop, Plessis-Gassot, Saint-Brice-sous-Forêt.

Canton d’Enghien-les-Bains :

- Communes de Deuil-la-Barre, Enghien-les-Bains, Montmagny.

Canton de Garges-lès-Gonesse-Ouest :

- Commune de Garges-lès-Gonesse.

Canton de Gonesse :

- Commune de Bouqueval.

Canton de Luzarches :

- Communes de Bellefontaine, Chaumontel, Epinay-Champlâtreux, Fosses, Jagny-sous-Bois, Lassy, Luzarches, Mareil-en-France, Le Plessis-Luzarches, Villiers-le-Sec.

Canton de Montmorency :

- Communes de Groslay, Montmorency.

Canton de Sarcelles-Nord-Est :

- Commune de Sarcelles.

Canton de Sarcelles-Sud-Ouest :

- Commune de Sarcelles.

Canton de Soisy-sous-Montmorency :

- Communes d’Andilly, Margency, Soisy-sous-Montmorency.

Canton de Viarmes :

- Communes d’Asnières-sur-Oise, Baillet-en-France, Belloy-en-France, Maffliers, Montsoult, Saint-Martin-du-Tertre, Seugy, Viarmes, Villaines-sous-Bois.

Canton de Villiers-le-Bel :

- Communes d ’Arnouville-lès-Gonesse, Villiers-le-Bel.

Canton de Garges-lès-Gonesse-Est :

- Communes de Bonneuil-en-France, Garges-lès-Gonesse.

Canton de Saint-Gratien :

- Commune de Saint-Gratien.

Arrondissement de Pontoise

Canton de Beaumont-sur-Oise :

- Communes de Beaumont-sur-Oise, Mours.

Canton d’Eaubonne :

- Commune d’Eaubonne.

Canton de L’Isle-Adam :

- Commune de Presles.Canton de Saint-Leu-la-Forêt :- Communes de Montlignon, Saint-Prix.

Canton de Taverny :

- Commune de Taverny.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

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