Article 1
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense, les services effectués dans le cadre de l'opération DAMAN du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2027.
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Texte réglementaire
Arrêté du 3 août 2026
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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