Arrêté du 30 juillet 2026

• Date du texte: 30 juillet 2026
• Articles: 3

Article 1

L'accord interprofessionnel conclu le 27 mai 2026 dans le cadre de l'ARIBEV établissant une cotisation interprofessionnelle est étendu, à compter du 1er janvier 2027 et jusqu'au 31 décembre 2028.

Article 2

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-fc4a1616-efe6-4ffc-b328-35ac6d1fb1cc

Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

- au siège social de l'ARIBEV, situé 9, allée de la Forêt, 97400 Saint-Denis.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.