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Texte réglementaire

Arrêté du 27 juillet 2026

Numéro
Date du texte
27 juillet 2026
Articles
7
Article 1

Les établissements d'enseignement supérieur autorisés, au titre de l'année universitaire 2025-2026, en application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé, sont les suivants :

- l'université des Antilles ;

- l'université Marie et Louis Pasteur ;

- l'université de Corse ;

- l'université Bourgogne Europe ;

- l'université de Limoges ;

- l'université de Lorraine ;

- l'université de Rouen ;

- Sorbonne Université ;

- l'université Paris-Saclay.

Article 2

La ou les filières de santé dans lesquelles sont reportées les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au même article sont précisées en annexe I du présent arrêté.

Article 3

Les établissements d'enseignement supérieur autorisés, au titre de l'année universitaire 2025-2026, en application du VI de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation des filières de pharmacie et de maïeutique vers la voie d'admission prévue au II du même article concernant les formations de pharmacie et de maïeutique, sont les suivants :

- l'université Bourgogne Europe ;

- l'Institut catholique de Lille.

Article 4

La ou les filières de santé dans lesquelles sont reportées les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers la voie d'admission prévue au II du même article sont précisées en annexe II du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXES

ANNEXE I

FILIÈRES DANS LESQUELLES SONT REPORTÉES LES PLACES NON POURVUES AU TITRE D'UN OU PLUSIEURS PARCOURS OU GROUPES DE PARCOURS MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE R. 631-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION VERS UN OU PLUSIEURS PARCOURS OU GROUPES DE PARCOURS MENTIONNÉS AU MÊME ARTICLE, AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2025-2026

Université des Antilles

Médecine

Université Marie et Louis Pasteur

Médecine

Université de Corse

Maïeutique

Université Bourgogne Europe

Médecine

Pharmacie

Maïeutique

Université de Limoges

Médecine

Université de Lorraine

Médecine

Pharmacie

Odontologie

Maïeutique

Université de Rouen

Médecine

Sorbonne Université

Pharmacie

Maïeutique

Université Paris Saclay

Pharmacie

Maïeutique

Article annexe-7

ANNEXE II

FILIÈRES DANS LESQUELLES SONT REPORTÉES LES PLACES NON POURVUES D'UN OU PLUSIEURS PARCOURS OU GROUPES DE PARCOURS MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE R. 631-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION VERS LA VOIE D'ADMISSION PRÉVUE AU II DU MÊME ARTICLE, AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2025-2026

Université Bourgogne Europe

Maïeutique

Institut catholique de Lille

Maïeutique

7 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 27 juillet 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054622397

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