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Texte réglementaire

Arrêté du 3 août 2026

Numéro
Date du texte
3 août 2026
Articles
2
Article 1

Les locaux et installations de la préfecture du Val-d'Oise sise 5, avenue Bernard-Hirsch, 95000 Cergy, dont la liste est décrite ci-dessous, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal :

Au 1er étage :

- le bureau du préfet ;

- le bureau du secrétariat du préfet ;

- le bureau du directeur de cabinet ;

- le bureau du directeur des sécurités ;

- le local « ISIS » ;

- la chefferie du cabinet ;

- le bureau sûreté-défense et lutte contre la radicalisation (BSDLR) ;

- le service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC) ;

- les locaux du centre opérationnel départemental (COD) ;

- le bureau des polices administratives (BPA) ;

- le bureau de la sécurité intérieure (BSI) ;

- ainsi que les parties communes et couloirs les desservant.

Au 6e étage :

- le service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication (SIDSIC).

Article 2

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 3 août 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054633914

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