法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 23 juillet 2026

Numéro
Date du texte
23 juillet 2026
Articles
3
Article 1

Le CIO d'Etat Mistral à Gardanne (0133637H), sis au 16, rue Jules-Ferry, est fermé à compter du 31 août 2026.

Article 2

Le CIO d'Etat d'Aix-en-Provence (0133636G), sis au 215, avenue Joseph-Villevieille, devient le CIO d'Etat Sainte-Victoire d'Aix-en-Provence (0133636G), sis place Lucien-Paye, à compter du 1er septembre 2026. Il reprend les activités du CIO fermé.

Article 3

Le recteur de l'académie d'Aix-Marseille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 juillet 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054634303

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com