Arrêté du 6 août 2026

• Date du texte: 6 août 2026
• Articles: 3

Article 1

I. - Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, prévues par les arrêtés du 16 avril 2021 et du 26 décembre 2025 susvisés, sont levées pour les véhicules transportant des matériels, des équipements, des engins, des carburants ou des produits nécessaires aux interventions des services de protection et de sécurité civiles dans le cadre de la lutte contre les incendies en cours sur le territoire national, jusqu'au lundi 31 août 2026 inclus.

II. - Le retour à vide des véhicules mentionnés au I est autorisé pendant la période de levée d'interdiction, sur le territoire national.

Article 2

Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente. Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.