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La liste des pays dans lesquels le mandataire d'un candidat à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France peut, en application de l'article L. 330-6-1 du code électoral, autoriser une personne à ouvrir un compte spécial est fixée en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
PAYS
Algérie ; Angola ; Argentine ; Arménie ; Azerbaïdjan ; Belize ; Bhoutan ; Biélorussie ; Birmanie ; Burundi ; Cap-Vert ; Corée du Nord ; Cuba ; Erythrée ; Ethiopie ; Gabon ; Gambie ; Ghana ; Guatemala ; Guinée équatoriale ; Irak ; Iran ; Kenya ; Liban ; Libye ; Malawi ; Maldives ; Maroc ; Mauritanie ; Mozambique ; Népal ; Niger ; Nigéria ; Ouganda ; Ouzbékistan ; République du Congo ; Sénégal ; Soudan ; Soudan du Sud ; Sri Lanka ; Tunisie ; Thaïlande ; Turkménistan ; Ukraine ; Venezuela ; Vietnam ; Zambie ; Zimbabwe.
du Arrêté du 5 août 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054635641
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