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L'accord interprofessionnel conclu le 6 janvier 2026 par les organisations membres d'INTERFEL relatif à la maturité et à la qualité des pommes Granny Smith est étendu à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle, à compter du 1er juillet 2026 et jusqu'au 30 juin 2029.
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-9a9b927a-2b4a-4010-afdd-9096a9ddfa0d
Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau fruits et légumes, et produits horticoles), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social du INTERFEL, situé au 97, boulevard Pereire, 75017 Paris.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 3 août 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054653899
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