Arrêté du 7 août 2026

• Date du texte: 7 août 2026
• Articles: 2

Article 1

Pour l'année 2026, les montants des dotations annuelles des régimes obligatoires d'assurance maladie pour le financement de l'Ecole des hautes études en santé publique prévue à l'article L. 756-2-1 du code de l'éducation est fixé comme suit en euros :

(En euros)

2026

Dotation versée au titre de la contribution de l'assurance maladie au fonctionnement de l'établissement

21 651 177 €

Dotation versée au titre du financement des traitements et indemnités

23 108 823 €

Total

44 760 000 €

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.