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Pour les années 2023 à 2025 les montants des dotations des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion au titre du financement des contrats d'engagement de service public sont fixés comme suit en euros :
(En euros.)
2023
2024
2025
Dotation versée au titre du financement des contrats d'engagement de service public
38 509 729
39 967 350
29 642 212
Sont abrogés :
- l'arrêté du 1er octobre 2024 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ;
- l'arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 7 août 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054659495
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