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Pour l'année 2025 le montant de la dotation annuelle des régimes obligatoires d'assurance maladie pour le financement de l'Ecole des hautes études en santé publique prévue à l'article L. 756-2-1 du code de l'éducation sont fixés comme suit en euros :
(En euros)
2025
Dotation versée au titre de la contribution de l'assurance maladie au fonctionnement de l'établissement
22 091 177 €
Dotation versée au titre du financement des traitements et indemnités
25 138 823 €
Total
47 230 000 €
L'arrêté du 16 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie versée à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 7 août 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054659541
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