Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2001
Art. Annexe 2
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Texte réglementaire
Arrêté du 19 avril 2007
Article 2
La répartition par régions biogéographiques des habitats naturels suivants figurant dans l'annexe I de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est de nouveau modifiée comme suit :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2001
Art. Annexe 2
Article 4
Aux articles 1er, 2 ci-dessus, sont signalés par un astérisque (*) dans la colonne P les habitats et espèces "prioritaires", au sens de l'article L. 414-4-IV du code de l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2001
Art. Annexe 2
Article 5
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
5 articles en vigueur
Citer ce texte
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