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Le montant du droit à compensation définitif des accroissements nets de charges résultant pour les régions d'outre-mer, les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane et le département-région de Mayotte de l'application de l'arrêté du 23 août 2023 modifiant l'arrêté du 13 avril 2023 fixant les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2023-2024 est fixé à 333 000 €.
Le montant définitif du droit à compensation fixé à l'article 1er, dû uniquement au titre de l'année universitaire 2023-2024, est réparti entre les collectivités précitées conformément aux montants figurant dans le tableau suivant :
Collectivité
Montant du droit à compensation définitif
Guadeloupe
33 000 €
Guyane
40 500 €
La Réunion
138 600 €
Martinique
63 300 €
Mayotte
57 600 €
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 3 août 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054668104
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