Arrêté du 6 août 2026

• Date du texte: 6 août 2026
• Articles: 3

Article 1

Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'exercice 2026 est fixé à trente-deux millions cinq cent cinquante-neuf mille cent quatre-vingt-quinze euros et quatre-vingt-dix-sept centimes (32 559 195,97 €). Il est réparti en une première part de vingt-six millions cent quarante-quatre mille deux cent quatre-vingt-quatorze euros et cinq centimes (26 144 294,05 €) et une seconde part de six millions quatre cent quatorze mille neuf cent un euros et quatre-vingt-douze centimes (6 414 901,92 €).

Article 2

La contribution au financement du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2026 s'établit :

- pour la Caisse nationale d'allocations familiales, à trente et un millions six cent soixante-deux mille trois cent quarante euros et vingt-sept centimes (31 662 340,27 €) ;

- pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, à huit cent quatre-vingt-seize mille huit cent cinquante-cinq euros et soixante-dix centimes (896 855,70 €).

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.