Article 1
Le deuxième avenant au cahier des charges de la concession relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Kembs, dans le département du Haut-Rhin, annexé au présent arrêté, est approuvé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 3 août 2026
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-3
AVENANT N° 2 AU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION RELATIF À L'AMÉNAGEMENT ET À L'EXPLOITATION DE LA CHUTE DE KEMBS, DANS LE DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN (APPROUVÉ PAR LE DÉCRET N° 2009-721 DU 17 JUIN 2009)
Le cahier des charges de la concession relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Kembs, dans le département du Haut-Rhin est ainsi modifié :
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 3 août 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054679030
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