Arrêté du 11 août 2026

• Date du texte: 11 août 2026
• Articles: 3

Article 1

L'accord interprofessionnel susmentionné conclu le 29 mai 2026 relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière apicole pour l'année 2026 est étendu, à compter du 1er janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026, à l'exclusion des termes « Aux apiculteurs exerçant leurs activités en France métropolitaine et possédant au moins 50 ruches » mentionnés au premier tiret de l'article 1er et à l'exclusion des termes « les apiculteurs » mentionnés au premier alinéa de l'article 3.

Article 2

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-a13716f9-cda8-4cd8-bc94-d3b69ee183f3

Il peut également être consulté :

- au de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau Viandes et Production Animales Spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

- au siège social du INTERAPI, situé au 97, boulevard Pereire, 75017 Paris.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.