Arrêté du 27 juillet 2026

• Date du texte: 27 juillet 2026
• Articles: 3

Article 1

Le délai prévu à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 2 septembre 2021 susvisé pour la réalisation des travaux d'aménagement du contournement Ouest de Montpellier sur un linéaire d'environ 6 km dans le département de l'Hérault, entre ses raccordements à l'A750 au nord et à l'A709 au sud, est prorogé jusqu'au 2 septembre 2031.

Article 2

Le présent arrêté est soumis au régime contentieux défini à l'article R. 311-5 du code de justice administrative. Conformément à cet article, il peut faire l'objet d'un recours contentieux devant la cour administrative d'appel de Toulouse. Le délai de recours contentieux n'est pas prorogé par l'exercice d'un recours administratif. L'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier celui-ci à l'auteur de l'arrêté et au bénéficiaire de l'arrêté, dans les conditions prévues par l'article R. 77-16-1 du code de justice administrative. L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.