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Texte réglementaire

Arrêté du 11 août 2026

Numéro
Date du texte
11 août 2026
Articles
4
Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Montpeyroux » est homologué, en vue de la transmission de la demande d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine protégée par la Commission européenne.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-2128d40f-f2c2-436a-8d1c-cd993626aa30

Article 2

Les dispositions du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montpeyroux » qui sont listées ci-dessous font l'objet d'une période transitoire de 10 ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, pour les opérateurs nommément visés et selon les modalités ci-après précisées :

a) Dispositions relatives à l'aire parcellaire délimitée :

Les parcelles plantées en vigne, anciennement incluses dans l'aire de l'appellation d'origine protégée « Languedoc » suivie de la dénomination géographique complémentaire « Montpeyroux » mais non retenues au sein de l'aire parcellaire délimitée de l'appellation d'origine contrôlée « Montpeyroux », identifiées par leur référence cadastrale, leur superficie et leur encépagement peuvent bénéficier du droit à l'appellation d'origine contrôlée jusqu'à leur arrachage, et au plus tard pour une période transitoire de 10 ans :

RAISON SOCIALE/

NOM Prénom

N° SIRET

Commune

Section

Numéro

Cépage

Superficie plantée

(en ha)

GAEC MAS ORIGINE

994 798 098 000 12

MONTPEYROUX

C

1011

Grenache N

0,2706

GAEC MAS ORIGINE

994 798 098 000 12

MONTPEYROUX

C

1017

Grenache N

0,2110

GAEC MAS ORIGINE

994 798 098 000 12

MONTPEYROUX

C

1635

Grenache N

0,1102

SCEA DU PUECH AUGER

449 939 628 000 11

MONTPEYROUX

C

847

Carignan N

0 ,6388

SCEA DU PUECH AUGER

449 939 628 000 11

MONTPEYROUX

B

554

Syrah N

0,5230

SCEA DU PUECH AUGER

449 939 628 000 11

MONTPEYROUX

E

319

Syrah N

0,2885

SCEA DU PUECH AUGER

449 939 628 000 11

MONTPEYROUX

E

321

Syrah N

0,6064

RAYMOND Géraldine

385 002 001 000 43

MONTPEYROUX

B

0129

Syrah N

0,4300

RAYMOND Géraldine

385 002 001 000 43

MONTPEYROUX

B

0130

Grenache N

0,5380

RAYMOND Géraldine

385 002 001 000 43

MONTPEYROUX

B

0130

Mourvèdre N

0,5000

RAYMOND Géraldine

385 002 001 000 43

MONTPEYROUX

B

0131

Mourvèdre N

0,0700

RAYMOND Géraldine

385 002 001 000 43

MONTPEYROUX

E

0200

Syrah N

0,5600

GAEC DES TIEULIERES

438 734 592 000 19

MONTPEYROUX

E

0401

Syrah N

0,6870

GAEC DES TIEULIERES

438 734 592 000 19

MONTPEYROUX

C

0848

Syrah N

1,1500

GAEC DES TIEULIERES

438 734 592 000 19

MONTPEYROUX

C

0853

Syrah N

0,2500

GAEC DES TIEULIERES

438 734 592 000 19

MONTPEYROUX

B

0410

Carignan N

0,4680

LLORET Dominique

844 966 929 000 11

MONTPEYROUX

E

0162

Syrah N

0,3600

LLORET Dominique

844 966 929 000 11

MONTPEYROUX

E

0162

Carignan N

0,4000

FORTUIN Arnoud

800 083 412 000 26

MONTPEYROUX

D

0112

Syrah N

0,4784

FORTUIN Arnoud

800 083 412 000 26

MONTPEYROUX

D

0871

Syrah N

0,1008

FORTUIN Arnoud

800 083 412 000 26

MONTPEYROUX

D

0871

Mourvèdre N

0,4883

FORTUIN Arnoud

800 083 412 000 26

MONTPEYROUX

D

0872

Syrah N

0,3990

FORTUIN Arnoud

800 083 412 000 26

MONTPEYROUX

D

0872

Mourvèdre N

0,4550

FORTUIN Arnoud

800 083 412 000 26

MONTPEYROUX

D

0873

Syrah N

0,2910

Article 3

Les produits répondant aux conditions du cahier des charges mentionné à l'article 1er ainsi que les produits bénéficiant des mesures transitoires mentionnées à l'article 2, bénéficient d'une protection nationale transitoire en application des dispositions de l'article 11 du règlement (UE) 2024/1143 susvisé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

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