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Texte réglementaire

Arrêté du 11 août 2026

Numéro
Date du texte
11 août 2026
Articles
2
Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Bandol » est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-5dba9fe2-3426-4f86-90e1-84267bdbae56

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 11 août 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054686660

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