法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 11 août 2026

Numéro
Date du texte
11 août 2026
Articles
3
Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 pour le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés, des infirmiers de la défense, des personnels civils de rééducation et médico-techniques, et au titre de l'année 2027 pour le corps des aides-soignants civils du ministère de la défense, figurent en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

CORPS ET GRADES

TAUX 2026

TAUX 2027

Corps de catégorie A

Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés 2e grade

12 %

Infirmiers de la défense

Infirmiers de la défense hors classe

12 %

Personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense

Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense

12 %

Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes de classe supérieure

12 %

Corps de catégorie B

Aides-soignants civils du ministère de la défense

Aides-soignants civils de classe supérieure

11 %

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 11 août 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054696420

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com