Article 1
Le montant de la troisième fraction du concours particulier mentionné au sixième alinéa de l'article R. 1614-76 du code général des collectivités territoriales est fixé, au titre de l'année 2026, à 8 608 675 €.
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 juillet 2026
Article 2
La répartition des crédits visés à l'article 1er est réalisée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
RÉPARTITION DES CRÉDITS VISÉS À L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ
PERSONNE MORALE BÉNÉFICIAIRE
TYPE D'OPÉRATION
TRANCHE
(le cas échéant)
MONTANT
(en euros)
Dénomination
Numéro SIREN
Commune d'agglomération de Carcassonne Agglo
200 035 715
Etudes et travaux
-
4 347 298 €
Communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
200 069 300
Mobilier
-
571 180 €
Commune d'Angers
214 900 078
Etudes et travaux
2e sur 2
3 560 306 €
Valorisation et numérisation des collections
2e sur 2
129 891 €
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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