Article 1
L'annexe de l'arrêté du 7 mai 2021 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale est remplacé par l'annexe au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 11 août 2026
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 11 août 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054711502
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