Arrêté du 27 juillet 2026

• Date du texte: 27 juillet 2026
• Articles: 7

Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 2 septembre 2008 susvisé est remplacée par le document annexé au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Il s'applique aux demandes de dénomination de commune touristique déposées en préfecture à compter du 1er jour du deuxième mois suivant sa publication.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

Capacité d'hébergement d'une population non permanente

2/3

Commune de :

article R. 133-33

du code du tourisme

Type d'hébergement

Nombre

X

Coefficient

de pondération

=

Total

Chambres en hôtellerie classée et non classée

X

2

=

Lits en auberge collective, classée ou non

X

1

=

Lits en résidence de tourisme répondant à des critères déterminés par décret

X

1

=

Logements meublés

X

4

=

Emplacements en terrain de camping

X

3

=

Lits en village de vacances et maison familiale de vacances

X

1

=

Résidences secondaires

X

5

=

Chambres d'hôtes

X

2

=

Anneaux de plaisance dans les ports de plaisance

X

4

=

Capacité totale d'hébergement d'une population non permanente (A) :

Population municipale résultant du dernier recensement authentifié (B) :

-> date de ce dernier recensement :

Pourcentage de capacité d'hébergement d'une population non permanente :

= [(A/B)x100]

-> minimum exigé :

%

Liste des animations

(« compatibles avec le statut des sites ou des espaces naturels protégés », organisées en périodes touristiques, « notamment dans le domaine culturel, artistique, gastronomique ou sportif »)

3/3

Commune de :

article R. 133-32 (b)

du code du tourisme

Fait à .

Le .

Signature du maire ou du président de l'EPCI :

(précédée des prénom et nom)

II. - Demande pour plusieurs communes d'un même EPCI (article R. 133-36 al.3 du code du tourisme)

Identification de l'EPCI et des communes concernées

1/3

Département (nom et n° ) :

Etablissement public de coopération intercommunale (nom et forme juridique) :

Communes (nom et n° INSEE de chacune + date de l'arrêté préfectoral classant l'office de tourisme compétent sur le territoire de chacune) :

-

-

-

Date de la délibération de l'organe délibérant de l'EPCI sollicitant la dénomination :

Capacité d'hébergement d'une population non permanente (2)

2/3

Commune de :

article R. 133-33

du code du tourisme

Type d'hébergement

Nombre

X

Coefficient

de pondération

=

Total

Chambres en hôtellerie classée et non classée

X

2

=

Lits en auberge collective, classée ou non

X

1

=

Lits en résidence de tourisme répondant à des critères déterminés par décret

X

1

=

Logements meublés

X

4

=

Emplacements en terrain de camping

X

3

=

Lits en village de vacances et maison familiale de vacances

X

1

=

Résidences secondaires

X

5

=

Chambres d'hôtes

X

2

=

Anneaux de plaisance dans les ports de plaisance

X

4

=

Capacité totale d'hébergement d'une population non permanente (A) :

Population municipale résultant du dernier recensement authentifié (B) :

-> date de ce dernier recensement :

Pourcentage de capacité d'hébergement d'une population non permanente :

= [(A/B)x100]

-> minimum exigé :

%

(2) Tableau à reproduire et compléter pour chacune des communes concernées (1 tableau/commune et autant de tableaux que de communes).

Article annexe-6

Liste des animations (3)

(« compatibles avec le statut des sites ou des espaces naturels protégés », organisées en périodes touristiques, « notamment dans le domaine culturel, artistique, gastronomique ou sportif »)

3/3

Commune de :

article R. 133-32 (b)

du code du tourisme

(3) Liste à dresser pour chacune des communes concernées (1 liste / commune et autant de listes que de communes).

Article annexe-7

Fait à .

Le .

Signature du président de l'EPCI :

(précédée des prénom et nom)

III. - Demande pour toutes les communes d'un même EPCI (article R. 133-36 al.4 du code du tourisme)

Identification de l'EPCI et des communes concernées

1/3

Département (nom et n° ) :

Etablissement public de coopération intercommunale (nom et forme juridique) :

Communes (nom et n° INSEE de chacune + date de l'arrêté préfectoral classant l'office de tourisme compétent sur le territoire de chacune) :

-

-

-

Date de la délibération de l'organe délibérant de l'EPCI sollicitant la dénomination :

Liste des animations (4)

(« compatibles avec le statut des sites ou des espaces naturels protégés », organisées en périodes touristiques, « notamment dans le domaine culturel, artistique, gastronomique ou sportif »)

2/3

Commune de :

article R. 133-32 (b)

du code du tourisme

(4) Liste à dresser pour chacune des communes concernées (1 liste/commune et autant de listes que de communes).

Article annexe-8

Capacité d'hébergement d'une population non permanente

3/3

Nom de l'EPCI :

article R. 133-33

du code du tourisme

Type d'hébergement

Nombre

X

Coefficient

de pondération

=

Total

Chambres en hôtellerie classée et non classée

X

2

=

Lits en auberge collective, classée ou non

X

1

=

Lits en résidence de tourisme répondant à des critères déterminés par décret

X

1

=

Logements meublés

X

4

=

Emplacements en terrain de camping

X

3

=

Lits en village de vacances et maison familiale de vacances

X

1

=

Résidences secondaires

X

5

=

Chambres d'hôtes

X

2

=

Anneaux de plaisance dans les ports de plaisance

X

4

=

Capacité totale d'hébergement d'une population non permanente (A) :

Population de l'EPCI (B) :

(= somme des populations municipales résultant du dernier recensement authentifié)

-> date de ce dernier recensement :

Pourcentage de capacité d'hébergement d'une population non permanente : = [(A/B) x 100]

-> minimum exigé :

%

Fait à .

Le .

Signature du président de l'EPCI :

(précédée des prénom et nom)