Article 1
La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte 2025-2030 est adoptée (1).
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Texte réglementaire
Décret n°2026-803 du 20 août 2026
Article 2
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre des outre-mer et la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2026-803 du 20 août 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054729917
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