法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 11 août 2026

Numéro
Date du texte
11 août 2026
Articles
2
Article 1

Pour la période du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, le montant total des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts et ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts se décompose comme suit :

1re année :

- traitement net et indemnité de résidence annuels : 18 102 € ;

- droits de scolarité :

- Ecole des Ponts Paris Tech : 3 800 € ;

- AgroParisTech : 1 990 €.

2e année :

- traitement net et indemnité de résidence annuels : 18 102 € ;

- mastère spécialisé « politiques et action publiques pour le développement durable » : 14 000 €.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 11 août 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054729925

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com