Décret n°2011-1608 du 22 novembre 2011

• Numéro: 2011-1608
• Date du texte: 22 novembre 2011
• Articles: 3

Article 1

La décision CM-I-10-2.3.4-2-1 du 8 juin 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'annexe 7, section II, chiffre 3, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe), sera publiée au Journal officiel de la République française.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

D É C I S I O N C M - I - 1 0 - 2 . 3 . 4 - 2 - 1

DU 8 JUIN 2010 RELATIVE À L'ADOPTION D'AMENDEMENTS À L'ANNEXE 7, SECTION II, CHIFFRE 3, DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES), ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008 (ENSEMBLE UNE ANNEXE)

La commission de la Moselle,

Sur proposition de son comité de police de la navigation et du balisage du chenal,

Décide d'adopter l'amendement à l'annexe 7, section II, chiffre 3, du règlement de police pour la navigation de la Moselle, présenté en annexe, avec une entrée en vigueur au 1er décembre 2011. Les prescriptions encore valables au 1er décembre 2011 seront abrogées à cette date.