Article 1
Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 20 juillet 2026 relatif à la participation des salariés aux résultats au sein des entreprises de moins de 50 salariés de la branche de l'hôtellerie de plein air.
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Texte réglementaire
Arrêté du 20 août 2026
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 20 août 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054736749
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