Arrêté du 10 août 2026

• Date du texte: 10 août 2026
• Articles: 2

Article 1

Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2027 est fixé ainsi qu'il suit :

Désignation

Contingent A

Contingent B

Contingent C

Commandeur

4

3

5

Officier

28

14

28

Chevalier

115

80

175

Total

147

97

208

Les ratios de parité homme/femme pour chacun des trois contingents sont au minimum les suivants pour l'année 2027 :

- contingent A : 15 % ;

- contingent B : 20 % ;

- contingent C : 40 %.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.