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Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027 dans chaque corps de fonctionnaires de catégorie B et C relevant du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
CORPS ET GRADES
Taux applicables
en 2027
(en pourcentage)
Corps des techniciens de formation et de recherche
(Décret n° 95-370 du 6 avril 1995)
Technicien de formation et de recherche de classe supérieure
18 %
Technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle
14 %
Corps des adjoints techniques de formation et de recherche
(Décret n° 95-370 du 6 avril 1995)
Adjoint technique de formation et de recherche principal de 2e classe
28 %
Adjoint technique de formation et de recherche principal de 1re classe
16,5 %
Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics
(Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994)
Adjoint technique principal de 2e classe de l'enseignement
28 %
Adjoint technique principal de 1re classe de l'enseignement
16,5 %
Corps des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture
(Décret n° 2012-569 du 24 avril 2012)
Secrétaire administratif de classe supérieure
18 %
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
14 %
Corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture
(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)
Adjoint administratif principal de 2e classe
28 %
Adjoint administratif principal de 1re classe
16,5 %
Corps des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture
(Décret n° 2011-489 du 4 mai 2011)
Technicien principal
18 %
Chef technicien
14 %
Corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture
(Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
Adjoint technique principal de 2e classe
28 %
Adjoint technique principal de 1re classe
16,5 %
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