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Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027 dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Corps et grades
Année et taux applicable
Corps interministériel des chargés d'études documentaires
2027
Chargé d'études documentaires principal
7 %
du Arrêté du 7 juillet 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054737158
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