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La personne morale mentionnée dans le tableau ci-après est agréée, à la date de signature du présent arrêté et jusqu'à la date précisée ci-après, pour délivrer la sensibilisation « Personnel d'une installation portuaire non chargé de tâches de sûreté » et la formation « Agent chargé des contrôles et vérifications de sûreté (ACVS) » :
SA PORTS DE TOULON - LA SEYNE (« SA PTLS »)
107, Boulevard Henri FABRE
83 000 TOULON
jusqu'au 31 décembre 2027
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 6 août 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054737479
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