Décret n°2018-860 du 8 octobre 2018

• Numéro: 2018-860
• Date du texte: 8 octobre 2018
• Articles: 5

Article 1

La décision CM-I-15-5.3-1-1 du 11 juin 2015 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 1.07, chiffre 4 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Article 2

La décision CM-I-16-5.2-1-1 du 9 juin 2016 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 1.01 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Article 3

La décision CM-I-16-5.3-1-3 du 9 juin 2016 relative à l'adoption d'amendements au sommaire, aux articles 1.01, 1.10, 2.06, 6.28, 7.08, 8.12, 11.06, 11.07 et aux annexes 3 et 7 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Article 4

La décision CM-I-16-5.4-1-1 du 9 juin 2016 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 9.03 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Article 5

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.