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La décision CM-I-17-5.2-1-1 du 12 mai 2017 de la commission de la Moselle relative à l'adoption d'un amendement des articles 1.07 et 1.10 du règlement de police pour la navigation de la Moselle, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La décision CM-I-17-5.3-1-2 du 12 mai 2017 de la commission de la Moselle relative à l'adoption d'un amendement de l'article 4.05 du règlement de police pour la navigation de la Moselle, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La décision CM-II-17-4.3-1-1 du 30 novembre 2017 de la commission de la Moselle relative à l'adoption d'un amendement à l'article 1.10 du règlement de police pour la navigation de la Moselle, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La décision CM-II-17-4.4-1-1 du 30 novembre 2017 de la commission de la Moselle relative à l'adoption d'un amendement à l'article 4.07 du règlement de police pour la navigation de la Moselle, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La décision CM-I-18-5.4-1-1 du 29 mai 2018 de la commission de la Moselle relative à l'adoption d'un amendement à l'article 1.01 du règlement de police pour la navigation de la Moselle, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n° 2019-1220 du 22 novembre 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054739367
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