Article 1
Pour l'application du 3° de l'article 3 du décret du 20 mai 2021 susvisé, le quotient familial est calculé selon les modalités définies aux dispositions du deuxième au dixième alinéas du II de l'article 1er du décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 susvisé, à l'exception de l'année civile retenue pour son calcul mentionnée au deuxième alinéa.
Le quotient familial est calculé au titre de l'année civile du dix-septième anniversaire du bénéficiaire par l'organisme compétent mentionné à l'article 5-1 du décret du 20 mai 2021 susvisé.