En application du deuxième alinéa du A du III de l'article 66 de la loi du 24 juillet 2019 susvisée, les protocoles de coopération issus des arrêtés listés ci-dessous sont autorisés sur le territoire national au sein du service de santé des armées.
Ils s'appliquent à l'ensemble des établissements du service de santé des armées placés sous l'autorité du directeur central du service de santé des armées, dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre unique du titre Ier du livre préliminaire du code de la santé publique.
1. Contrôle des dispositifs implantables rythmologiques par un infirmier associant une prise en charge en présentiel et en télémédecine - Arrêté du 7 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Contrôle des dispositifs implantables rythmologiques par un(e) infirmier(e) associant une prise en charge en présentiel et en télémédecine ».
2. Interprétation des résultats de glycémie capillaire, et adaptation des doses d'insuline de patients atteints de diabète par un infirmier - Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Interprétation des résultats de glycémie capillaire, et adaptation des doses d'insuline de patients atteints de diabète de type 1, de diabète de type 2, ou de diabète gestationnel, par une infirmière en consultation hospitalière en lieu et place du médecin ».
3. Réalisation d'actes diagnostiques d'échographie par un manipulateur en radiologie - Arrêté du 19 mai 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Entre médecins radiologues ou nucléaires et manipulateurs d'électroradiologie médicale (ERM) formés à l'échographie, exerçant au minimum 50 % de leur temps de travail dans ce domaine ».
4. Première consultation d'alcoologie par un infirmier - Arrêté du 11 juin 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Première consultation d'alcoologie par une infirmière, pour des patients adressés par un service des urgences ».
5. Mesure de l'élastométrie du foie avec l'appareil de mesure FibroScan en lieu et place d'un médecin - Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Mesure de l'élastométrie du foie avec l'appareil de mesure FibroScan en lieu et place d'un médecin ».
6. Pose de Midline par un infirmier anesthésiste - Arrêté du 4 mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Médecins anesthésistes-réanimateurs et infirmiers diplômés d'Etat pour la pose de Midline ».
7. Prescription anticipée d'examen de radiologie par l'infirmier d'orientation et d'accueil aux urgences pour traumatisme de membre - Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Évaluation du bilan radiologique requis et sa demande anticipée par l'infirmier ou l'infirmière organisateur de l'accueil (IOA), en lieu et place du médecin, pour les patients se présentant avec un traumatisme de membre dans un service d'urgences ».
8. Réalisation de sutures de plaies simples par un infirmier - Arrêté du 6 mars 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation de sutures de plaies simples par un infirmier en lieu et place d'un médecin ».
9. Ponction veineuse, pose de voie veineuse périphérique, ou ponction radiale artérielle échoguidée par un infirmier - Arrêté du 21 janvier 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation d'échoguidage pour la ponction veineuse ou pose de voie veineuse périphérique au niveau du membre supérieur ou pour la ponction radiale artérielle par un(e) infirmier(e) en lieu et place d'un médecin dans l'ensemble des services MCO, notamment en structure d'urgence ».
10. Pose de PICC-line en radiologie interventionnelle par un manipulateur en radiologie - Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Radiologues interventionnels et manipulateurs en électroradiologie médicale pour la pose des PICC-line en salle de radiologie interventionnelle ».
11. Consultation de santé sexuelle par un infirmier - Arrêté du 29 octobre 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Consultation de santé sexuelle par l'infirmier ou l'infirmière en centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD), centre de planification et d'éducation familiale (CPEF) et centre de santé sexuelle, en lieu et place du médecin ».
12. Consultation de médecine des voyages par un infirmier - Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Consultation Infirmier en médecine du voyage pour le conseil, la vaccination, la prescription de médicaments à titre préventif, la prescription et l'interprétation de sérologies à visée vaccinale, la prescription de vaccins ».
13. Réalisation d'un frottis cervico-vaginal par un infirmier - Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation du frottis cervico-utérin (FCU) de dépistage du cancer du col de l'utérus par l'infirmière du centre de santé ».
14. Prise en charge d'une pollakiurie et de brûlures mictionnelles par un infirmier - Arrêté du 17 juin 2024 relatif au protocole de coopération « Prise en charge par l'infirmier diplômé d'Etat de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme de 16 à 65 ans dans le cadre d'une structure d'exercice coordonné ou d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS).
15. Prise en charge d'une odynophagie par un infirmier - Arrêté du 17 juin 2024 relatif au protocole de coopération « Pris en charge par l'infirmier des patients de 6 à 50 ans se présentant pour odynophagie (douleur de gorge ressentie ou augmentée lors de la déglutition) dans le cadre d'une structure d'exercice coordonné ou d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS).
16. Prise en charge du traumatisme en torsion de la cheville par un masseur-kinésithérapeute - Arrêté du 6 mars 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prise en charge du traumatisme en torsion de la cheville par le masseur-kinésithérapeute dans le cadre d'une structure pluri-professionnelle ».
17. Prise en charge de la douleur lombaire aiguë inférieure à 4 semaines par un masseur-kinésithérapeute - Arrêté du 6 mars 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prise en charge de la douleur lombaire aiguë inférieure à 4 semaines par le masseur-kinésithérapeute dans le cadre d'une structure pluri-professionnelle ».
Les protocoles et leurs annexes sont consultables sur le site internet du ministère chargé de la santé.