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Texte réglementaire

Arrêté du 21 août 2026

Numéro
Date du texte
21 août 2026
Articles
2
Article 1

En raison d'une période de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Comté » est modifié temporairement comme suit du 1er août 2026 au 31 octobre 2026 :

Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention », rubrique 5.1.5.1 « Les fourrages », au point c « L'affouragement en vert », la disposition suivante est supprimée :

« Le maïs vert est produit sur l'exploitation à 100 %. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 21 août 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054747674

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